Santé Travail AIST Avignon  
LISTE DES SURVEILLANCES MEDICALES RENFORCEES

 

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Les salariés devant êtres déclarés en Surveillance Médicale Renforcée dépendent des situations suivantes :

prevention Du fait de la situation personnelle de certains salariés (art. R. 241-50 du Code du travail)
 
  • Les jeunes de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes 
  • Les mères dans les 6 mois après l’accouchement 
  • Les travailleurs handicapés
  • Les mères pendant l’allaitement
  • Les salariés ayant changé d’activité ou venant d’arriver en France depuis moins de 18 mois
     
prevention Du fait de l’affectation à certains travaux ou risques
 
  Régis par décret (art. L. 231-2 2ème alinéa du Code du travail)
 
  • Agents biologiques
  • Agents cancérogènes (CMR étiquetés Cat 1 ou 2 et phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61)
  • Amiante
  • Application des peintures et vernis par pulvérisation
  • Arsenic
  • Benzène
  • Bruit ≥ 85 dB (décret  2006-892 du 19 juillet 2006)
  • Chlorure de vinyle monomère
  • Hydrogène arsénié
  • Plomb métallique et composés
  • Rayonnements ionisants
  • Produits chimiques étiquetés T, Xi, Xn, C, N, F, O E
  • Silice
  • Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
  • Travail dans les égouts
  • Travail sur écran de visualisation
  • Travail en milieu hyperbare
  • Travaux exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation (ac. cyanhydrique, bromure de méthyle, phosphure d'hydrogène)
  • Travail de nuit (de 21h à 6h & 2 fois 3h/sem ou 270 h/an) sauf transports
     
  Régis par l’arrêté du 11 juillet 1977
 
  • Fluor et ses composés
  • Chlore
  • Brome
  • Iode
  • Phosphore et composés
  • Sulfure de carbone 
  • Oxychlorure de carbone
  • Acide chromique, chromates
  • Bioxyde de manganèse
  • Mercure et ses composés
  • Glucine et ses sels
  • Benzène et homologues
  • Phénols et naphtols
  • Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés
  • Brais, goudrons et huiles minérales 
  • Rayons X et substances radioactives.
  • Emploi d’outils vibrants
  • Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage
  • Collecte et traitement des ordures
  • Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries
  • Travaux effectués dans les chambres frigorifiques
  • Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol
  • Travaux exposant au cadmium et composés
  • Travaux exposant aux poussières de fer
  • Travaux exposant aux substances hormonales
  • Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium)
  • Travaux exposant aux poussières d'antimoine
  • Travaux exposant aux poussières de bois
  • Travaux d’opérateur sur standard téléphonique
  • Travaux de préparation, de conditionnement, conservation et de distribution de denrées alimentaires consommés par les salariés de l’entreprise (cantine)
     
prevention Du fait d’accords de branche professionnelle étendus par arrêtés
   
 
AIST Avignon, 18 avenue de Fontcouverte - BP 776 - 84036 AVIGNON
Tel : 04 90 87 33 04 - Fax : 04 90 87 27 09
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