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S.M.R. |
Les salariés devant êtres déclarés en Surveillance Médicale Renforcée dépendent des situations suivantes :
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Du fait de la situation personnelle de certains salariés (art. R. 241-50 du Code du travail) |
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- Les jeunes de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes
- Les mères dans les 6 mois après l’accouchement
- Les travailleurs handicapés
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- Les mères pendant l’allaitement
- Les salariés ayant changé d’activité ou venant d’arriver en France depuis moins de 18 mois
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Du fait de l’affectation à certains travaux ou risques |
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Régis par décret (art. L. 231-2 2ème alinéa du Code du travail) |
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- Agents biologiques
- Agents cancérogènes (CMR étiquetés Cat 1 ou 2 et phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61)
- Amiante
- Application des peintures et vernis par pulvérisation
- Arsenic
- Benzène
- Bruit ≥ 85 dB (décret 2006-892 du 19 juillet 2006)
- Chlorure de vinyle monomère
- Hydrogène arsénié
- Plomb métallique et composés
- Rayonnements ionisants
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- Produits chimiques étiquetés T, Xi, Xn, C, N, F, O E
- Silice
- Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
- Travail dans les égouts
- Travail sur écran de visualisation
- Travail en milieu hyperbare
- Travaux exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation (ac. cyanhydrique, bromure de méthyle, phosphure d'hydrogène)
- Travail de nuit (de 21h à 6h & 2 fois 3h/sem ou 270 h/an) sauf transports
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Régis par l’arrêté du 11 juillet 1977 |
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- Fluor et ses composés
- Chlore
- Brome
- Iode
- Phosphore et composés
- Sulfure de carbone
- Oxychlorure de carbone
- Acide chromique, chromates
- Bioxyde de manganèse
- Mercure et ses composés
- Glucine et ses sels
- Benzène et homologues
- Phénols et naphtols
- Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures
et de leurs dérivés
- Brais, goudrons et huiles minérales
- Rayons X et substances radioactives.
- Emploi d’outils vibrants
- Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d’équarrissage
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- Collecte et traitement des ordures
- Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries
- Travaux effectués dans les chambres frigorifiques
- Travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite des gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol
- Travaux exposant au cadmium et composés
- Travaux exposant aux poussières de fer
- Travaux exposant aux substances hormonales
- Travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium)
- Travaux exposant aux poussières d'antimoine
- Travaux exposant aux poussières de bois
- Travaux d’opérateur sur standard téléphonique
- Travaux de préparation, de conditionnement, conservation et de distribution de denrées alimentaires consommés par les salariés de l’entreprise (cantine)
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Du fait d’accords de branche professionnelle étendus par arrêtés |