AIST AVIGNON - Association interentreprise de la Santé au Travail

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Article R. 241-10 : Les entreprises sont tenues d'adhérer à un service de santé au travail interentreprises pour tous leurs salariés. Cette adhésion comprend les visites médicales mais aussi et surtout l'action sur le milieu de travail.

VISITES MEDICALES

Visite d'embauche (c. trav. art. R.241-48)

Visite périodique

Qui : chaque salarié quel que soit le contrat: CDI, CDD, Intérimaire

Quand : avant l'embauche pour les salariiés en SMR ou avant l'expiration de la période d'essai

But : vérifier si le salarié est médicalement apte au travail envisagé et s'il n'est pas atteint d'une maladie dangereuse pour les autres travailleurs. Le médecin peut être amené à proposer des adaptations du poste ou un changement d'affectation.

Limite : pas d'examen médical d'embauche lorsque ces 3 conditions sont réunies :
- le médecin du travail détient la fiche d'aptitude du salarié
- le salarié exerce un emploi identique à celui qu'il a quitté
- aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical dans les 6 mois précédent si changement d'entreprise

(c. trav. art. R.241-49-I décret 2004-760 du 28-07-04)

Quand : une fois tous les deux ans

Qui : Tous les salariés

(c. trav. art. R.241-50)

Quand : au moins une fois par an

Qui :
- les handicapés
- les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux (SMR)
- les salariés qui viennent de changer d'activité ou d'entrer en France (dans les 18 mois de leur affectation)
- les salariés de moins de 18 ans
- les femmes enceinte et mères (dans les 6 mois suivant l'accouchement et pendant l'allaitement)

Visite de reprise après un arrêt de travail

Visite de pré- reprise (c. trav. art. R.241-51)

(c. trav. art. R.241-51)

Qui : les salariés se trouvant dans les cas suivants :
- absence pour cause de maladie professionnelle
- absence d'au moins 8 jours pour accident du travail
- retour de congé maternité
- absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel

Quand : dans les 8 jours de la reprise

But : vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste

Qui : les salariés après maladie ou AT et lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible

Quand : le plus tôt possible avant la reprise du travail à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil
des organisme de sécurité sociale

But : gagner du temps pour l'adaptation du poste de travail ;

attention : la visite de reprise reste nécessaire

Visite à la demande (c. trav. art. R.241-49-III)

- de l'employeur
- du salarié

En dehors des visites réglementaires, des visites exceptionnelles peuvent être effectuées lorsque la situation médicale l'exige

La périodicité des visites médicales est déterminée soit par le risque lié au poste de travail soit par les
spécificités du salarié.
Il est de la responsabilité de l'employeur de classer ses salariés en Surveillance Médicale Renforcée ou non.
L'employeur doit demander l'avis au médecin du travail sur le classement des salariés

AIST Avignon, 18 avenue de Fontcouverte - BP 776 - 84036 AVIGNON
Tel : 04 90 87 33 04 - Fax : 04 90 87 27 09