AIST AVIGNON - Association interentreprises de la Santé au Travail

CTION SUR LE MILIEU DU TRAVAIL

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ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

Le rôle du médecin du travail, exclusivement préventif, consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (art. L. 241-2 du code du travail).

Le médecin du travail doit être associé :
- à l’étude de nouvelles techniques de production,
- sur les nouveaux aménagements et les constructions de l’entreprise.

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise et des salariés (art. R. 241-41 du code du travail).

Pour mener efficacement son action, Il doit aussi être informé de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que des modalités d’emploi.
Il peut aider l’employeur à élaborer le Document Unique pour la prévention des risques notamment grâce à sa bonne connaissance des postes de travail dans l’entreprise.

Un médecin à temps plein consacre 150 demi-journées en actions sur le milieu de travail. Il s’agit de l’action prioritaire du médecin du travail.

UNE ACTION PREVENTIVE

L’action sur le milieu de travail, au bénéfice individuel ou collectif des salariés, est essentiellement préventive et a pour but de mener ou de proposer des actions de prévention, de correction ou d'amélioration des conditions de travail.

Les actions sur le milieu de travail consistent dans l'exercice, la préparation et les suites immédiates de l'action au bénéfice d'une entreprise ou de plusieurs entreprises.

Ces actions donnent lieu à la remise de documents aux entreprises concernées (avis, rapports, comptes rendus, courriers, résultats d’études).
La fiche d’entrepriseFiche d’entreprise (art. R. 241-41-3 du code du travail)
La fiche d’entreprise est le document sur lequel le médecin du travail fait figurer les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche obligatoire (à compter du 1er janvier 2006 pour les entreprises de moins de 10 salariés) est transmise à l’employeur par le médecin du travail, présentée au CHSCT et est consultable par l’Inspecteur du Travail et les agents de la CRAM. Elle doit être établie dans un délai de un an après l’adhésion et le plan d’activitéPlan d’activité (art. R. 241-41-1 du code du travail) Le médecin du travail établit chaque année un plan d’activité qui peut concerner une entreprise ou être commun à plusieurs. Il contient des prévisions quantitatives et qualitatives relatives aux visites des lieux de travail des entreprises déterminées en fonction de l’état et des besoins de santé des salariés. Chaque entreprise est destinataire des éléments du plan qui la concernent. comptent au nombre de ces documents.

L’action sur le milieu de travail peut aussi recouvrir la participation aux réunions, enquêtes et inspections du CHSCT, ainsi que des actions de formation et d’information des salariés en entreprise.

AIST Avignon, 18 avenue de Fontcouverte - BP 776 - 84036 AVIGNON
Tel : 04 90 87 33 04 - Fax : 04 90 87 27 09